Règlement intérieur de la Cie de théâtre du Sully
Adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa
TITRE I : OBJET
Article 1 – Champs d’application
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de la Compagnie de théâtre du Sully, dont l’objet principal est le développement du goût pour le théâtre sous toutes ses formes. Ainsi que de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie au sein de la Compagnie de théâtre du Sully dans l’intérêt et le respect de tous.
Elle permet la promotion de l’édition théâtrale, au travers de la création, de la mise en œuvre et de la gestion d’événements culturels, de représentations, de mises en scènes, de cours, de lectures publiques, de festivals et de toutes autres activités liées au théâtre amateur, à l’exclusion de l’activité d’entrepreneur de spectacles soumise à licence.
L’objet de l’association permet plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Sa durée est illimitée.
Il est applicable à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
TITRE II : MEMBRES
Article 1 : Composition
Ce référer au TITRE II des statuts
Article 2-Cotisation
L’inscription comprend, les frais de dossier et les assurances. Les prestations supplémentaires font l’objet d’une tarification fixée chaque année réglable dans les mêmes conditions que la cotisation de base.
Le versement de la cotisation annuelle de base doit être établi par chèque à l’ordre de La Compagnie de théâtre du Sully ou en espèce remis au trésorier.
Le règlement de la cotisation peut être effectué en trois fois maximum et effectué au plus tard le 30 de chaque fin de trimestre courant, en fonction de la date d’adhésion.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Le trésorier devra effectuer un reçu pour chaque cotisation perçue.
Article 3- Admission de nouveaux membres
La Compagnie de théâtre du Sully peut, à tout moment, accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
Soumettre sa candidature par le biais d’un bulletin d’adhésion signé, fourni par l’association.
Obtenir l’agrément du bureau par la majorité simple.
Acquitter sa cotisation. L’adhésion entraine l’acceptation pleine et entière des statuts.
Accepter le respect de la totalité du présent règlement intérieur en signant un exemplaire de ce dernier.
Au sein de la Compagnie il sera formé chaque année, parmi les membres adhérents ou d’honneurs, une troupe théâtrale comprenant des comédiennes et comédiens, régisseurs, costumiers, maquilleurs, metteur en scène, décorateurs, machinistes et techniciens son et lumière.
Le choix des comédiens et comédiennes de la troupe se fera après consultation de la feuille des souhaits remis à chaque membre lors de l’assemblée générale. La décision finale de la composition de la troupe revenant au Metteur en scène, directeur d’acteur et le Président.
Article 4- Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de La Compagnie de théâtre du Sully, seuls les cas de non respect des règles établies dans les statuts et le présent règlement, motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration.
Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité des 2 tiers, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association ou de l’extérieur de son choix.
Article 5- Démission
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au conseil d’administration.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 6- Le conseil d’administration
Son fonctionnement est conforme aux articles 10,11 12, 13, 14, 15,16 et 17 des statuts.
Le conseil d’administration se réunit une fois par mois sur convocation par mail ou lettre simple du président ou à la demande de la moitié plus un de ses membres.
Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par la moitié plus un de ces membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) Président(e) + un(e) vice président(e)
Un(e) Secrétaire + un(e) vice secrétaire
Un(e) Trésorier(ère) + un(e) vice trésorier (ère)
Les remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.
Ce référer à l’article 13 des statuts
Article 7 – Assemblée générale ordinaire
Conformément aux articles 15 et 16 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Président.
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de un mandat.
Le vote par correspondance est possible. L’assemblée générale est convoquée par lettre simple 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple ou courriel ou affichage 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
La convocation adressée aux membres de l’association précise l’ordre du jour.
L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement transmise au président ou à la secrétaire 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour. Toutefois, conformément à la théorie dite « de l’incident de séance », il existe une exception au principe du caractère limitatif de l’ordre du jour : la révocation des administrateurs. Cette révocation est justifiée par le fait que le mandant peut révoquer son mandat quand bon lui semble.
Article 8 – Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 17 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, à la demande écrite du président ou d’au moins la moitié du conseil d’administration ou la moitié plus un des membres à jour de cotisations.
L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :
Lettre simple, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
A la majorité des membres présents.
TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 09 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 10
L’association s’interdit :
-Toute discussion d’ordre politique ou religieux
- toute aide à un organisme poursuivant un but commercial
Article 11 –Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Compagnie de théâtre du Sully est établi par le conseil d’administration, conformément à l’article 20 des statuts.
Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition du Président, du bureau, du conseil d’administration ou dans le cadre de l’ordre du jour de l’assemblée générale selon les procédures de vote applicables à chaque instance précitée.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple ou courriel ou consultable par affichage sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Nom Prénom du Membre précédé par la mention « Lu et approuvé »
Nom: ...............................
Prénom: ...........................
..( Lu et approuvé ) Signature :
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