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Observatoire Départemental des Associations
Les associations et les Assurances
► Les associations sont exposées à des risques variés qui peuvent engager leur responsabilité, et les formules adaptées ont été mises au point par les assureurs. Elles présentent l’intérêt de regrouper en un seul contrat multirisques les garanties des biens et des responsabilités de l’association. Elles peuvent également comporter des garanties pour couvrir les personnes. Certains contrats multirisques prévoient des options : protection juridique, matériel informatique et bureautique, responsabilité civile des mandataires sociaux…
En revanche, les véhicules font l’objet d’un contrat séparé. Il est également possible de souscrire plusieurs contrats pour couvrir chaque type de risques.
Si l’association est affiliée à une fédération, elle peut bénéficier du contrat groupe de celle-ci.
En revanche, les véhicules font l’objet d’un contrat séparé. Il est également possible de souscrire plusieurs contrats pour couvrir chaque type de risques.
Si l’association est affiliée à une fédération, elle peut bénéficier du contrat groupe de celle-ci.
Grâce à l’assurance association, souvent appelée Multirisque Association, sont prises en charge les responsabilités civiles :
- des adhérents,
- des bénévoles,
- des administrateurs,
- mais aussi des dirigeants
- ainsi que celle de l’association en tant que personne.
- des adhérents,
- des bénévoles,
- des administrateurs,
- mais aussi des dirigeants
- ainsi que celle de l’association en tant que personne.
Ainsi, en cas de dommages causés à une personne extérieur, ou à un adhérent, l’association sera en mesure d’indemniser la victime, qu’elle que soit la nature du dégât.
La responsabilité des associations
Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers.
La responsabilité civile de l’association est également engagée si le préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient (un chapiteau qui s’effondre par exemple).
Dans ces différents cas, l’association devra payer des dommages et intérêts à la victime.
C’est pourquoi toutes les associations ont intérêt à souscrire une assurance dite de responsabilité civile. Cette assurance est même une obligation pour certaines d’entre elles comme les associations sportives et les structures organisant des voyages ou accueillant des mineurs.
A noter : les associations sportives ont également le devoir d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".
L'assurance des bénévoles
Les bénévoles sont couverts par l'assurance de l'association pour les dommages qu'ils pourraient causer à autrui. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre des activités de l'association.
En conséquence, l'association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle "accidents corporels".
Le terme « bénévole » regroupe quant à lui les personnes engagées pour une aide à titre provisoire, le temps d'un événement. L'assurance association est ainsi très souvent accompagnée d'une assurance pour la responsabilité civile.En conséquence, l'association peut souscrire ou inciter ses bénévoles à souscrire une assurance complémentaire appelée garantie individuelle "accidents corporels".
En pratique
Avant de souscrire une assurance pour votre association, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels et à faire jouer la concurrence sur les prestations et les devis.
Le montant des primes dépend principalement des activités et du nombre de personnes à couvrir. Attention aux tarifs très bas, le prix étant toujours proportionnel aux garanties offertes.
La relecture du contrat avant signature est primordiale : vérifiez attentivement les plafonds de garantie, les franchises, les clauses d'exclusion, ainsi que la durée du préavis de résiliation.
Le montant des primes dépend principalement des activités et du nombre de personnes à couvrir. Attention aux tarifs très bas, le prix étant toujours proportionnel aux garanties offertes.
La relecture du contrat avant signature est primordiale : vérifiez attentivement les plafonds de garantie, les franchises, les clauses d'exclusion, ainsi que la durée du préavis de résiliation.
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INFOS
Droit à l'image des personnes
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Autorisation: de droit à l' image
Je soussigné : Nom prénom:
Adresse:
Autorise par la présente l' association du Théâtre du Sully rue Travot 85110 Chantonnay,
représenté par son président :...........................................
A diffuser la (les) photographies et vidéos , prises lors des activités de la troupe pour la saison : 2011 2012
sur lesquelles figurent mon fils / filles ( indiquer le prénom) .............
Cette autorisation est valable pour une durée de un an et pourra être révoquée à tout moment .
La présente autorisation est incessible.
Fait à : ....................................le ........................................
Signature:
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réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public et du réglement du 25 Juin 1980 relatif aux établissements du type L.
Documentation Batiss - Arrêté du 05 février 2007 -
Dispositions particulières au Type L
MàJ: 2010-03-23Index réglementation sécurité incendie ERP
article L 55
Emploi d’artifices et de flammes
Tout programme comprenant l’emploi d’artifices ou de flammes doit faire l’objet d’un examen spécial de la
commission de sécurité compétente ; il ne peut être autorisé que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.
Toutefois, lorsqu’il s’agit de bougies, aucune demande particulière n’est à effectuer si le nombre de bougies allumées est inférieur ou égal à 50. Les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustible.
De plus, un membre du personnel de l’établissement, équipé d’un moyen d’extinction adapté au risque, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement en cas d’incident.
Article L 61
§ 7. En aggravation, les dispositions de l’article EL 18 (§ 2) sont applicables aux dispositions pour les établissements de
3 catégorie.
Aménagements et décors
e
§ 1. Les escaliers, les échelles, les ponts de service, l’ossature des grils, les supports des planchers, la machinerie et en général toutes les installations stables ou les équipements fixes aménagés dans le bloc-scène doivent être réalisés en matériaux incombustibles ou classés A1. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux poulies et aux cordages des décors.
En outre, aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires
Article L 75
doivent être parfaitement signalés. Ces dispositifs doivent être regroupés en un endroit facilement accessible et bien
visible. Ces dispositifs sont indépendants du SSI installé dans l’établissement.
Décors
§ 1. Les dispositions de l’arrêté (1) portant réglementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les
établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.
SECTION III
ESPACES SCÉNIQUES INTÉGRÉS À LA SALLE
§ 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.
Article L 72
Généralités
§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes
les dispositions suivantes sont respectées :
- le nombre de sorties et le nombre d’unités de passage de la salle sont majorés d’un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;
- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;
- la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ;
Les robinets d’incendie armés
Un robinet d’incendie armé (R.I.A ) est un équipement de premier secours alimenté en eau,
Pour la lutte contre le feu ,utilisable par un personnel qualifié ou non.
Un RIA est dit armé car il est alimenté en permanence par une source d’eau, et est prêt à l’emploi ( tuyau sous eau, mais pas sous pression).
Le rôle d’une installation de RIA est de permettre une première intervention d’urgence dans la lutte contre l’incendie, en attendant que des moyens soient mis en œuvre.
Sauf impossibilité, les RIA doivent être alimentés par une canalisation d’eau en pression desservie par les conduites publiques.
Une nouvelle désignation, retenue au niveau européen , prend en compte le diamètre intérieur du tuyau ainsi que celui de l’orifice de refoulement :
Les RIA sont désignés par leur diamètre nominal (en mm ) qui peut être :
(DN XX/YY ; XX = diamètre intérieur du tuyau , YY = diamètre orifice de refoulement ) :
DN 19/6 DN 25/8 DN 33/12
Pression max de service : 12 b Pression max de service : 12 b Pression max de service : 9 b
Débit : XX l/mn Débit : 70 l/mn Débit : 150 l/mn
Portée jet bâton : 13.5 m Portée jet bâton : 16 m Portée jet bâton : 19 m
+ d' info : http://www.batiss.fr/regl/typel.pdf
Classement de réaction au feu des décors
La réglementation impose une classification de réaction au feu des matériaux constituant les décors.
La "réaction au feu" et la "résistance au feu" sont deux choses différentes :
- La réaction au feu est la représentation d'un matériau en tant qu'aliment du feu (combustibilité, inflammabilité).
- La résistance au feu est le temps durant lequel l'élément de construction joue son rôle de limitation de la propagation;
Accès aux sous-titres :
- Classification française
- Classification européenne "Euroclasses"
- Tableau de correspondance des deux classifications
- Espace scénique isolable de la salle
- Espace scénique intégré à la salle
- Espace scénique adossé
Classification française
En France, il existe un classement (Norme NF P. 92.507), composé de 5 catégories (M0 à M4), qui définit laréaction au feu des matériaux.La combustibilité est la quantité de chaleur émise par combustion complète du matériau tandis que l'inflammabilité est la quantité de gaz inflammable émise par le matériau.
| Combustibilité | Inflammabilité | Exemples | |
|---|---|---|---|
| M0 | incombustible | ininflammable | pierre, brique, ciment, tuiles, acier, céramique, plâtre, béton, verre |
| M1 | combustible | non inflammable | PVC, dalles minérales de faux-plafonds, polyester, coton |
| M2 | combustible | difficilement inflammable | moquette murale, panneau de particules |
| M3 | combustible | moyennement inflammable | moyennement inflammable bois, revêtement sol caoutchouc, moquette polyamide, laine |
| M4 | combustible | facilement inflammable | papier, polypropylène, tapis fibres mélangées |
Classification européenne "Euroclasses"
Les "Euroclasses" sont un système de classement en cinq catégories d’exigence : A1, A2, B, C, D, E, F (NF EN 13501-1).
Les "Euroclasses tiennent compte aussi de :
- L’opacité des fumées (quantité et vitesse) notée "s" pour "smoke" :
- S1 : faible quantité/vitesse.
- S2 : moyenne quantité/vitesse.
- S3 : haute quantité/vitesse.
- Les gouttelettes et débris enflammés notés "d" pour "droplets" :
- d0 : aucun débris
- d1 : aucun débris dont l’enflammement dure plus de 10 secondes
- d2 : ni d0, ni d1
Haut de page
Tableau de correspondance des deux classifications
Le tableau ci-dessous fixe les classes, déterminées selon la norme NF-EN 13 501-1, admissibles au regard de catégories M mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie.
Haut de page
Espace scénique isolable de la salle
Espace scénique dont le bloc-scène doit être séparable de la salle par un dispositif d'obturation de la baie de scène. (Rideau de fer par exemple). Les décors doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.Haut de page
Espace scénique intégré à la salle
Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et pour les artistes. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions de l'article CCH L75 sont respectées.Haut de page
Espace scénique adossé
Espace scénique non isolable fixe situé sur une des parois du bloc-salle. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0. Toutefois les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions de l'article CCH L79 sont respectées.Aucune exigence de résistance pour les accessoires et les costumes.
Lien : http://www.securite-spectacle.org
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Intervention de Marc Le Page /
régisseur de La Maison du Théâtre
Note : pour une meilleure compréhension de l’intervention, nous vous invitons à télécharger
sur notre site internet la fiche pratique Sécurité dans les ERP.
Yves Leroy : Nous accueillons du public, nous prenons parfois un certain nombre de risques. Il est
bien évident qu’il vaut mieux les mesurer avant que de devoir faire appel aux services de secours. J’ai
demandé à Marc Le Page, qui est le régisseur général à La Maison du Théâtre, (…) de nous faire une
check-list des principaux points importants à vérifier, à anticiper, quant à ces questions de sécurité. Je
te laisse la parole.
Marc Le Page : C’est bien un rappel de quelques notions de sécurité, des pistes. En aucun cas ce
n’est une formation à la sécurité, ce n’est pas une formation ERP. D’abord la plupart des conditions
dans lesquelles on joue, c’est ce qu’on appelle des scènes intégrées, c’est-à-dire là où le public et le
spectacle sont dans un même volume. Ici par exemple, c’est une scène intégrée puisqu’on ne peut
pas isoler la cage de scène du public. Une scène qui n’est pas une scène intégrée c’est le Quartz, qui
a un rideau de fer pour pouvoir isoler les deux. Nous on est en général dans le cadre de situation de
scènes intégrées.
En ce qui concerne d’abord la prévention des risques incendie, on parle de classement des
matériaux au feu. Il y a cinq classements, plus un sixième qui n’est pas nommé. En ce qui nous
concerne nous essentiellement c’est M0, M1. M1 c’est « matériaux Non Inflammables » et M0 c’est
incombustible, tout ce qui ne peut pas prendre feu. On verra plus loin, on peut éventuellement avoir
affaire à des matériaux M3 également. M2 ou M3. Plus loin, ce n’est absolument pas autorisé dans le
cadre du spectacle vivant, sur scène.
Ensuite c’est l’obligation qu’on a justement d’avoir des décors classés M1. Les extraits sont sortis de
petits livres que vous pouvez acheter auprès des journaux officiels, c’est l’édition du journal officiel.
Vous pouvez aussi trouver les textes sur un site qui vous est indiqué à la fin [de la fiche pratique], le
site www.sitesecurite.com, c’est le dernier qui est indiqué. La partie texte est en libre accès, après il y
a des commentaires qui sont sur abonnement, il faut payer (…).
« Les rideaux de scènes et d’estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent
être en matériaux de catégorie M1 ». Tout est M1. « Seuls les décors en matériaux de catégorie M1
sont autorisés ». Il y a une petite nuance que je ne vous ai pas écrite là-dessus car elle est quand
même assez complexe. Je vais juste vous la lire, c’est la suite de l’article. On a droit à des décors de
matériaux M2 ou en bois classés M3, (…) si (…) :- le nombre de sorties et le nombre d’unités de passage (on va en parler tout à l’heure) de la salle sont majorés d’un tiers (par rapport à l’obligation pour des M1, il faut que ce soit majoré d’un tiers)
- chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage, c’est-à-dire 1m80
- il faut qu’il y ait un rya, un rya c’est une grande lance à incendie
- il faut que le public soit à minimum 2m de la scène
- évidemment il n’y a pas le droit d’utiliser ni de feu ni d’artifice et il faut qu’il y ait un service de
sécurité incendie.
Ce sont les cinq conditions si on veut, dans le cadre d’une scène intégrée, pouvoir utiliser des décors
qui ne sont pas classés M1. C’est pour ça que je vous ai mis uniquement l’obligation d’utiliser des
matériaux M1. Il vaut mieux retenir ça que l’inverse. (…)
Il y a les matériaux classés et l’ignifugation. L’ignifugation, ça sert à ralentir la propagation du feu par
un traitement. Il y a différents types de traitement, pour les tissus naturels par exemple, on peut les
asperger d’un produit à base de sel. Pour les décors en bois, on peut les peindre avec un peinture
toujours plus ou moins à base de sel, ça donne une peinture un peu granuleuse, noire mais
granuleuse, qu’on met généralement à l’envers du décor, donc qui ne se voit pas. On va dire que c’est
une tolérance parce que normalement il faudrait en mettre sur toutes les surfaces. Et puis il y a
également la matière elle-même qui peut être classée. Par exemple si vous devez acheter des
rideaux, il vaut mieux pour vous les acheter directement classés M1 que d’avoir à les ignifuger. Parce
que le traitement à la base du matériau, matériau synthétique M1, va durer dans le temps. Son
classement est valable tant que l’entreprise qui fabrique le produit a un procès-verbal. Alors que si
vous aspergez votre rideau d’un produit, il va perdre de son efficacité ; au bout de quatre-cinq ans,
vous ne pourrez pas le laver sinon il faudra refaire l’ignifugation, c’est lourd à faire, ça revient
pratiquement aussi cher que d’acheter du tissu. Donc les entreprises qui vendent des draperies pour
théâtre, généralement toutes leurs draperies sont au moins M1, il y en a quelques unes qui sont M2
ou M3 mais généralement c’est M1. Au coût, je pense que même si c’est un peu plus cher au départ
c’est quand même plus rentable à la longue d’acheter directement du classé M1. (…)
La question des fois qu’on nous pose c’est « mais si on doit tout classer M1, est-ce qu’il faut classer
aussi le costume (…) ? » Pourquoi j’ai mis « définition subjective d’un accessoire », parce que je n’ai
pas trouvé de texte qui différencie un décor d’un accessoire. (…) On considère qu’un accessoire c’est
quelque chose qui peut être manipulé et évacué par une seule personne. Je peux évacuer ma chaise
en partant. Donc la chaise, on peut considérer qu’elle est accessoire. Il faut faire attention, si je suis
seul en scène et qu’il y a dix chaises, les dix chaises ne sont peut-être pas un accessoire mais bien un
décor parce que je ne vais pas pouvoir évacuer les dix chaises en même temps. (…) Si vous avez un
décor, c’est déjà arrivé, avec des papiers froissés sur le plateau, c’est limite. En même temps froissé
ce n’est pas la condition qui fait que le papier prend feu plus facilement. (…)
Quand on veut accueillir le public, chaque salle a une jauge maximale, on a un nombre de
personnes qu’on peut accueillir dans la salle. (…) C’est généralement défini par la commission de
sécurité qui donne un avis sur l’autorisation d’ouverture (parce que c’est le Maire qui donne
l’autorisation au final) à la première ouverture ou après grosse transformation. En général aussi il
classe la salle en type, nous, généralement, ce sont des types L (salle de spectacle, polyvalente,
cabaret et autre) et en catégorie suivant la jauge. Généralement on est dans des salles de troisième et
de quatrième catégories, c’est plus de 700 personnes. Quatrième catégorie étant jusqu’à
300 personnes et troisième catégorie étant de 301 à 700 personnes. L’indication doit être indiquée à
l’entrée de la salle. Tout spectateur doit savoir où est-ce qu’il rentre. (…) Chaque salle a une capacité
définie par la commission de sécurité. Mais vous, il peut arriver que dans votre salle, vous ayez x
sorties de secours, quatre, cinq sorties de secours, pourquoi pas. Et que l’aménagement de la salle
fait que vous en supprimez une ou deux ; c’est possible sauf que là vous devez recalculer la jauge
possible de la salle. Pour ça, on définit l’unité de passage (qui est de 0,60m), sauf que quand elle est
seule ou qu’il n’y en a qu’une ou deux on passe à 90cm ou à 1m40. Sinon c’est un multiple de 0,60.
Trois unités de passage ça fera 1m80, quatre unités de passage, ça fera 2m40. Alors qu’une seule ça
fera 90cm et deux ça fera 1m40. C’est ce qu’on appelle les UP, unités de passage.
Comment on calcule les dégagements, le nombre de dégagements, le nombre de sorties et unités de
passage ? Jusqu’à 19 personnes, il faut un dégagement de 1 UP dans une salle. Une porte de 90. La
hauteur n’est pas définie mais je pense qu’on considère que c’est à peu près 2m. (…) Jusqu’à
50 personnes c’est deux dégagements, dont une de 1 UP. Il faut au moins qu’il y en ait une qui fasse
90, et l’autre peut être accessoire, accessoire étant au minimum 60cm. (…) Ce sont dans des
conditions ordinaires de salle en rez-de-chaussée. Pour les salles en sous-sol ou les salles en étages,
il y a encore d’autres petites particularités. Jusqu’à 100 personnes il faut deux dégagements de 1 UP,
deux dégagements de 90 ou un seul dégagement d’1m40 à condition d’avoir une sortie accessoire
d’au moins 60cm. C’est vrai que si 100 personnes paniquent, même si la sortie fait 1m40, d’avoir
100 personnes sur une seule sortie ce n’est pas évident. Donc c’est pour permettre de dégager une
partie du public sur une autre sortie à côté. Plus de 100 personnes, il faut deux dégagements jusqu’à
500 personnes, c’est-à-dire deux sorties jusqu’à 500 personnes (…), augmentés d’un dégagement par
500 personnes ou fraction de 500 au-dessus, dès qu’on dépasse les 500. Si j’arrive à 501 dans la
salle, il me faut trois sorties. Pour calculer la largeur des dégagements, c’est 1 UP, donc une porte de
90, on 1 UP si elle est compris dans une porte où il y a plus de 2 UP, pour 100 personnes ou fraction
de 100. Au-dessous de 501 personnes, le nombre d’UP est majoré d’1 unité. Si j’ai 350 personnes par
exemple dans la salle, ou si je veux mettre 350 personnes dans la salle, il va me falloir deux sorties. Il
va me falloir 1 UP pour 100, 1 UP pour 200, 1 UP pour 300, 1 UP pour 400, parce que j’ai une fraction
de 100, plus une. Donc cinq unités de passage sur deux sorties, au moins. Dans le cas où on veut
supprimer une sortie parce qu’on veut aménager la scène différemment, la sortie qui a été supprimée
ne doit pas être visible du public. Le public ne doit pas se dire « il y a une sortie par là je vais y aller »
alors qu’elle est bloquée. On doit complètement masquer l’indication « sortie de secours ». C’est
important parce que dans la panique on ne sait pas comment les gens réagissent (…). Pour le
comptage également des sorties, il faut savoir que pour pouvoir compter deux sorties (…) il faut qu’il y
ait au minimum cinq mètres entre les deux battants les plus proches, les deux huisseries. Sinon c’est
une seule sortie. (…)
L’autre façon qu’on a d’accueillir le public c’est aussi de l’asseoir. Il y a quelques règles simples que
l’on doit retenir, le reste c’est des nuances. On doit avoir des rangées qui n’ont pas plus de 16 sièges
ou 8 si on les met contre un mur. Une rangée c’est 16 sièges, si vous mettez la rangée contre un mur
c’est 8 sièges. Une personne ne doit pas avoir à franchir plus de 8 sièges. Avec deux rangées qui se
suivent, entre les deux rangées il doit y avoir au moins 35cm d’écart. Ça se mesure avec un gabarit.
Chaque siège est fixé au sol ; ou bien les sièges sont solidaires par rangées, chaque rangée étant
fixée au sol ; ou bien les sièges sont rendus solidaires c’est-à-dire sont attachés ensemble et chaque
rangée est reliée à la rangée de derrière ou de devant. Vous n’avez pas le droit d’avoir de sièges
libres dans la salle. C’est pour éviter tout simplement qu’en cas de panique, il y ait des sièges qui se
renversent et qui créent des paquets sur les circulations de dégagement et de secours. (…) Donc
l’allée centrale n’est pas obligatoire en fait, à condition que vous respectiez vos 16 sièges.
Dans un des articles il est dit que « les décors mobiles, propres au spectacle en cours, sont
admis si l’ensemble des dispositions suivantes est respecté : 1/ leurs mouvements ne compromettent
pas la sécurité et l’évacuation du public ». Si vous avez des décors, vous ne les mettez pas dans les
dégagements, même en cours de spectacle. On parle bien de mouvement, donc il n’est pas installé
dans les dégagements, il ne va à aucun moment dans les dégagements. On parle bien d’un décor,
pas d’un comédien, ni d’un accessoire à la limite parce que là on parle bien de décor. Si on doit lever
un décor ou l’accrocher en l’air, chaque point de fixation est doublé par un système différent et les
systèmes de fixation qu’on utilise doivent être vérifiés. Ils doivent être aux normes. Sur un système de
fixation, il doit y avoir une charge maximum dessus indiquée. Ça s’est valable aussi pour le son et la
lumière. Je ne mets pas un pied d’éclairage dans les dégagements. C’est pour ça que sur un
projecteur on a aussi un crochet et une élingue, un fil de fer, deux systèmes d’accroche de conception
différente.
Justement pour accrocher ou pour lever des décors ou du matériel ou autre (de la lumière ou du son),
c’est important de connaître la capacité des appareils de levage. Si par exemple dans votre salle vous
avez un tube en l’air, c’est bien de savoir combien il peut supporter en poids. Il y a deux façons de
supporter le poids : une charge répartie sur l’ensemble de la perche et une charge ponctuelle. Je peux
mettre 100 kilos répartis sur la perche, à raison de 1m à peu près par élément, mais je peut-être avoir
que 25 kilos en un point. C’est important aussi de savoir la charge que je dois lever, le poids de mon
décor, le poids de mon matériel. Sinon je ne peux pas savoir si je peux accrocher ou pas en l’air. Donc
on a ce qu’on appelle la CMU, la Charge Maximum d’Utilisation. (…) On la calcule avec ce qu’on
appelle la charge de rupture. Parce que des fois on n’a forcément pas la CMU donc c’est bien de
savoir comment on la calcule. (…) Un matériau a une charge de rupture, c’est-à-dire que si on
dépasse tel poids, il va casser ; un pied sur lequel on met de la lumière c’est pareil. On divise cette
charge de rupture par un coefficient qui est propre au type de matière, que ce soit une chaîne, une
élingue, une guinde. (…) Il faut faire attention parce que souvent le matériel qu’on utilise en levage,
c’est du matériel de voile (les mousquetons, les manies, les maillons rapides) et ils n’ont pas les
mêmes coefficients de sécurité que nous. Donc du coup leur CMU n’est pas la même que la nôtre.
C’est pour ça qu’il vaut mieux avoir la charge de rupture que la CMU. Pour avoir ces coefficients et
autre vous pouvez trouver tout ceci sur des petits guides, des a.b.c. (…), vous les avez en ligne à
l’adresse internetSur un plateau, on monte et on démonte un décor, tout le monde l’a fait plus ou moins, ce sont des
moments où il peut y avoir des accidents, des fois bénins, des fois plus importants. Souvent parce
qu’on est tous un peu contents de jouer, on est tous un peu pressés de jouer, ou alors on arrive dans
une salle deux heures avant et il faut tout monter très rapidement, c’est souvent là que les accidents
arrivent donc c’est important d’organiser ce travail-là. De prévoir le travail, bien définir les tâches et
bien définir le rôle de chacun. Ça permet de travailler ensemble sur différents domaines : le décor, la
lumière et le son, qui souvent se montent en même temps parce qu’on n’a pas le temps de monter les
uns après les autres. Essayez de prendre le temps de voir le lieu, d’évaluer le lieu pour bien
d’organiser votre travail de façon à limiter les risques. Au démontage, je dirais que c’est presque pire.
Souvent les comédiens démontent ; on est fatigués, on a tous hâte de rentrer, on essaie d’aller encore
plus vite et qui dit aller plus vite dit des risques plus importants. Le travail qu’on a fait en amont pour le
montage, il faut le faire aussi en démontage. Et bien sûr sur un plateau de théâtre quand vous montez
ou quand vous démontez, n’autorisez simplement que les gens qui ont à y faire. C’est bien d’avoir des
copains qui viennent aider à la fin du spectacle pour démonter, mais quand ils ne savent pas ce qu’ils
ont à faire, ils sont souvent plus embêtants voire plus dangereux, pour eux-mêmes et pour vous. (…)
Les enfants sur un plateau c’est très dangereux pour vous et pour eux. Imaginez un panneau de 2m,
(…) vous êtes à un mètre du panneau, le panneau bascule, vous le retenez ou vous le prenez sur
l’épaule. Si le gamin fait 1m20, il est à un mètre, le panneau tombe, il ne le retient pas, il le prend sur
la tête. Gentiment essayez de faire comprendre aux parents que les enfants n’ont rien à faire sur un
plateau de théâtre en plein montage ou en démontage. Suivant ce que vous avez comme décor, si
vous avez du bois, des choses lourdes, essayez de prévoir un minimum de protection pour les gens.
Des gants en cuir, ça évite de prendre des échardes dans les doigts par exemple quand vous
déchargez un camion ; des chaussures de sécurité, si vous avez des choses lourdes, ça protège un
peu le pied ; un casque, si vous avez des éléments en l’air. (…)
La réglementation incendie s’est modifiée l’année dernière, notamment en ce qui concerne le service
de sécurité incendie (…). Pratiquement dans toute salle maintenant il va falloir une personne formée à
la sécurité incendie. (…) Avez-vous des questions ?
Martine Le Bras : J’imagine que quand vous vous produisez c’est souvent dans des salles de
spectacle municipales, en tout cas quand c’est le cas ce sont des salles pour lesquelles la commune
est exploitant de lieu, donc détentrice de la licence 1 d’entrepreneur de spectacle et maintenant il est
obligatoire pour le renouvellement de cette licence, de fournir une attestation de formation à la
sécurité des spectacles, en plus du PV de la commission de sécurité (ça, ça existait déjà avant). C’est
important de le savoir, ce n’est pas forcément spécialement pour vous…J’imagine, je ne suis pas très
calée là-dessus, qu’il y a un certain nombre de choses que vous avez présentées qui relèvent de la
responsabilité de l’exploitant de la salle, donc normalement dans chaque salle de spectacle il y a un
référent qui a suivi une formation à la sécurité des spectacles.
Marc Le Page : Normalement oui. L’exploitant a des obligations, même de formation de son
personnel. Il est évident que quand vous arrivez dans une salle vous n’allez pas toucher au tableau
électrique. Vous n’allez pas non plus prendre l’échelle.
Martine Le Bras : Il y a un arrêté du 24 juillet 2008 qui reprécise ces questions-là. C’est un arrêté sur
les licences en général et il y a un article qui reprécise les obligations pour les exploitants de lieu.
Une participante : Marc, tu nous dis avec un gentil sourire, « vous n’allez pas prendre l’échelle ».
Quand on arrive, cas de figure fréquent, dans une salle où il n’y a pas de techniciens, il n’y a comme
possibilité unique que de prendre l’échelle pour aller mettre des gélatines, on fait quoi ?
Marc Le Page : Je vous dis ce que la loi dit. L’échelle normalement n’est pas considérée comme un
lieu de travail mais comme un lieu pour changer de niveau. (…) Si c’est à 2m ou 2m80, il faut un
harnais. C’est valable aussi pour un comédien sur une estrade. Vous avez un décor à plusieurs
niveaux, si votre décor il est à 3m, normalement le comédien doit avoir un harnais, une ligne, un
endroit sur lequel il s’accroche. Il ne s’agit pas d’avoir le harnais sur soi, ça sert à rien juste le harnais.
Un harnais, c’est ce qu’on appelle une ligne de vie.
Yves Leroy : (…) Ce sont des rappels que Marc a pointé comme ça, évidemment je crois que le plus
important c’est la protection au feu des matériaux, des décors etc., qui risque de vous arriver le plus
souvent. Une chose que tu n’as pas dit je crois c’est l’interdiction de la flamme vive sur le plateau, or
bien souvent on a envie de jouer avec, faites attention à ça.
Marc Le Page : Quand vous achetez un matériau classé M1 ou quand vous ignifugez vous-même
votre matériau en vaporisant vos tissus, vous avez un procès-verbal. Gardez-le précieusement, il vous
sera réclamé normalement par des salles qui vous accueillent. Tout comme les assurances. Ça fait
partie du dossier à présenter.
_____________________
Site : http://www.lamaisondutheatre.com/upload/intervention_MarcLePage.pdf
http://www.saint-etienne.fr/cadre-vie/securite-incendie/etablissements-recevant-du-public
http://www.protectioncivile.dz/pdf/ERP.pdf
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/prevention-incendie-erp
____________________________________________________________________________
Intervention de Marc Le Page /
régisseur de La Maison du Théâtre
Note : pour une meilleure compréhension de l’intervention, nous vous invitons à télécharger
sur notre site internet la fiche pratique Sécurité dans les ERP.
Yves Leroy : Nous accueillons du public, nous prenons parfois un certain nombre de risques. Il est
bien évident qu’il vaut mieux les mesurer avant que de devoir faire appel aux services de secours. J’ai
demandé à Marc Le Page, qui est le régisseur général à La Maison du Théâtre, (…) de nous faire une
check-list des principaux points importants à vérifier, à anticiper, quant à ces questions de sécurité. Je
te laisse la parole.
Marc Le Page : C’est bien un rappel de quelques notions de sécurité, des pistes. En aucun cas ce
n’est une formation à la sécurité, ce n’est pas une formation ERP. D’abord la plupart des conditions
dans lesquelles on joue, c’est ce qu’on appelle des scènes intégrées, c’est-à-dire là où le public et le
spectacle sont dans un même volume. Ici par exemple, c’est une scène intégrée puisqu’on ne peut
pas isoler la cage de scène du public. Une scène qui n’est pas une scène intégrée c’est le Quartz, qui
a un rideau de fer pour pouvoir isoler les deux. Nous on est en général dans le cadre de situation de
scènes intégrées.
En ce qui concerne d’abord la prévention des risques incendie, on parle de classement des
matériaux au feu. Il y a cinq classements, plus un sixième qui n’est pas nommé. En ce qui nous
concerne nous essentiellement c’est M0, M1. M1 c’est « matériaux Non Inflammables » et M0 c’est
incombustible, tout ce qui ne peut pas prendre feu. On verra plus loin, on peut éventuellement avoir
affaire à des matériaux M3 également. M2 ou M3. Plus loin, ce n’est absolument pas autorisé dans le
cadre du spectacle vivant, sur scène.
Ensuite c’est l’obligation qu’on a justement d’avoir des décors classés M1. Les extraits sont sortis de
petits livres que vous pouvez acheter auprès des journaux officiels, c’est l’édition du journal officiel.
Vous pouvez aussi trouver les textes sur un site qui vous est indiqué à la fin [de la fiche pratique], le
site www.sitesecurite.com, c’est le dernier qui est indiqué. La partie texte est en libre accès, après il y
a des commentaires qui sont sur abonnement, il faut payer (…).
« Les rideaux de scènes et d’estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent
être en matériaux de catégorie M1 ». Tout est M1. « Seuls les décors en matériaux de catégorie M1
sont autorisés ». Il y a une petite nuance que je ne vous ai pas écrite là-dessus car elle est quand
même assez complexe. Je vais juste vous la lire, c’est la suite de l’article. On a droit à des décors de
matériaux M2 ou en bois classés M3, (…) si (…) :- le nombre de sorties et le nombre d’unités de passage (on va en parler tout à l’heure) de la salle sont majorés d’un tiers (par rapport à l’obligation pour des M1, il faut que ce soit majoré d’un tiers)
- chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage, c’est-à-dire 1m80
- il faut qu’il y ait un rya, un rya c’est une grande lance à incendie
- il faut que le public soit à minimum 2m de la scène
- évidemment il n’y a pas le droit d’utiliser ni de feu ni d’artifice et il faut qu’il y ait un service de
sécurité incendie.
Ce sont les cinq conditions si on veut, dans le cadre d’une scène intégrée, pouvoir utiliser des décors
qui ne sont pas classés M1. C’est pour ça que je vous ai mis uniquement l’obligation d’utiliser des
matériaux M1. Il vaut mieux retenir ça que l’inverse. (…)
Il y a les matériaux classés et l’ignifugation. L’ignifugation, ça sert à ralentir la propagation du feu par
un traitement. Il y a différents types de traitement, pour les tissus naturels par exemple, on peut les
asperger d’un produit à base de sel. Pour les décors en bois, on peut les peindre avec un peinture
toujours plus ou moins à base de sel, ça donne une peinture un peu granuleuse, noire mais
granuleuse, qu’on met généralement à l’envers du décor, donc qui ne se voit pas. On va dire que c’est
une tolérance parce que normalement il faudrait en mettre sur toutes les surfaces. Et puis il y a
également la matière elle-même qui peut être classée. Par exemple si vous devez acheter des
rideaux, il vaut mieux pour vous les acheter directement classés M1 que d’avoir à les ignifuger. Parce
que le traitement à la base du matériau, matériau synthétique M1, va durer dans le temps. Son
classement est valable tant que l’entreprise qui fabrique le produit a un procès-verbal. Alors que si
vous aspergez votre rideau d’un produit, il va perdre de son efficacité ; au bout de quatre-cinq ans,
vous ne pourrez pas le laver sinon il faudra refaire l’ignifugation, c’est lourd à faire, ça revient
pratiquement aussi cher que d’acheter du tissu. Donc les entreprises qui vendent des draperies pour
théâtre, généralement toutes leurs draperies sont au moins M1, il y en a quelques unes qui sont M2
ou M3 mais généralement c’est M1. Au coût, je pense que même si c’est un peu plus cher au départ
c’est quand même plus rentable à la longue d’acheter directement du classé M1. (…)
La question des fois qu’on nous pose c’est « mais si on doit tout classer M1, est-ce qu’il faut classer
aussi le costume (…) ? » Pourquoi j’ai mis « définition subjective d’un accessoire », parce que je n’ai
pas trouvé de texte qui différencie un décor d’un accessoire. (…) On considère qu’un accessoire c’est
quelque chose qui peut être manipulé et évacué par une seule personne. Je peux évacuer ma chaise
en partant. Donc la chaise, on peut considérer qu’elle est accessoire. Il faut faire attention, si je suis
seul en scène et qu’il y a dix chaises, les dix chaises ne sont peut-être pas un accessoire mais bien un
décor parce que je ne vais pas pouvoir évacuer les dix chaises en même temps. (…) Si vous avez un
décor, c’est déjà arrivé, avec des papiers froissés sur le plateau, c’est limite. En même temps froissé
ce n’est pas la condition qui fait que le papier prend feu plus facilement. (…)
Quand on veut accueillir le public, chaque salle a une jauge maximale, on a un nombre de
personnes qu’on peut accueillir dans la salle. (…) C’est généralement défini par la commission de
sécurité qui donne un avis sur l’autorisation d’ouverture (parce que c’est le Maire qui donne
l’autorisation au final) à la première ouverture ou après grosse transformation. En général aussi il
classe la salle en type, nous, généralement, ce sont des types L (salle de spectacle, polyvalente,
cabaret et autre) et en catégorie suivant la jauge. Généralement on est dans des salles de troisième et
de quatrième catégories, c’est plus de 700 personnes. Quatrième catégorie étant jusqu’à
300 personnes et troisième catégorie étant de 301 à 700 personnes. L’indication doit être indiquée à
l’entrée de la salle. Tout spectateur doit savoir où est-ce qu’il rentre. (…) Chaque salle a une capacité
définie par la commission de sécurité. Mais vous, il peut arriver que dans votre salle, vous ayez x
sorties de secours, quatre, cinq sorties de secours, pourquoi pas. Et que l’aménagement de la salle
fait que vous en supprimez une ou deux ; c’est possible sauf que là vous devez recalculer la jauge
possible de la salle. Pour ça, on définit l’unité de passage (qui est de 0,60m), sauf que quand elle est
seule ou qu’il n’y en a qu’une ou deux on passe à 90cm ou à 1m40. Sinon c’est un multiple de 0,60.
Trois unités de passage ça fera 1m80, quatre unités de passage, ça fera 2m40. Alors qu’une seule ça
fera 90cm et deux ça fera 1m40. C’est ce qu’on appelle les UP, unités de passage.
Comment on calcule les dégagements, le nombre de dégagements, le nombre de sorties et unités de
passage ? Jusqu’à 19 personnes, il faut un dégagement de 1 UP dans une salle. Une porte de 90. La
hauteur n’est pas définie mais je pense qu’on considère que c’est à peu près 2m. (…) Jusqu’à
50 personnes c’est deux dégagements, dont une de 1 UP. Il faut au moins qu’il y en ait une qui fasse
90, et l’autre peut être accessoire, accessoire étant au minimum 60cm. (…) Ce sont dans des
conditions ordinaires de salle en rez-de-chaussée. Pour les salles en sous-sol ou les salles en étages,
il y a encore d’autres petites particularités. Jusqu’à 100 personnes il faut deux dégagements de 1 UP,
deux dégagements de 90 ou un seul dégagement d’1m40 à condition d’avoir une sortie accessoire
d’au moins 60cm. C’est vrai que si 100 personnes paniquent, même si la sortie fait 1m40, d’avoir
100 personnes sur une seule sortie ce n’est pas évident. Donc c’est pour permettre de dégager une
partie du public sur une autre sortie à côté. Plus de 100 personnes, il faut deux dégagements jusqu’à
500 personnes, c’est-à-dire deux sorties jusqu’à 500 personnes (…), augmentés d’un dégagement par
500 personnes ou fraction de 500 au-dessus, dès qu’on dépasse les 500. Si j’arrive à 501 dans la
salle, il me faut trois sorties. Pour calculer la largeur des dégagements, c’est 1 UP, donc une porte de
90, on 1 UP si elle est compris dans une porte où il y a plus de 2 UP, pour 100 personnes ou fraction
de 100. Au-dessous de 501 personnes, le nombre d’UP est majoré d’1 unité. Si j’ai 350 personnes par
exemple dans la salle, ou si je veux mettre 350 personnes dans la salle, il va me falloir deux sorties. Il
va me falloir 1 UP pour 100, 1 UP pour 200, 1 UP pour 300, 1 UP pour 400, parce que j’ai une fraction
de 100, plus une. Donc cinq unités de passage sur deux sorties, au moins. Dans le cas où on veut
supprimer une sortie parce qu’on veut aménager la scène différemment, la sortie qui a été supprimée
ne doit pas être visible du public. Le public ne doit pas se dire « il y a une sortie par là je vais y aller »
alors qu’elle est bloquée. On doit complètement masquer l’indication « sortie de secours ». C’est
important parce que dans la panique on ne sait pas comment les gens réagissent (…). Pour le
comptage également des sorties, il faut savoir que pour pouvoir compter deux sorties (…) il faut qu’il y
ait au minimum cinq mètres entre les deux battants les plus proches, les deux huisseries. Sinon c’est
une seule sortie. (…)
L’autre façon qu’on a d’accueillir le public c’est aussi de l’asseoir. Il y a quelques règles simples que
l’on doit retenir, le reste c’est des nuances. On doit avoir des rangées qui n’ont pas plus de 16 sièges
ou 8 si on les met contre un mur. Une rangée c’est 16 sièges, si vous mettez la rangée contre un mur
c’est 8 sièges. Une personne ne doit pas avoir à franchir plus de 8 sièges. Avec deux rangées qui se
suivent, entre les deux rangées il doit y avoir au moins 35cm d’écart. Ça se mesure avec un gabarit.
Chaque siège est fixé au sol ; ou bien les sièges sont solidaires par rangées, chaque rangée étant
fixée au sol ; ou bien les sièges sont rendus solidaires c’est-à-dire sont attachés ensemble et chaque
rangée est reliée à la rangée de derrière ou de devant. Vous n’avez pas le droit d’avoir de sièges
libres dans la salle. C’est pour éviter tout simplement qu’en cas de panique, il y ait des sièges qui se
renversent et qui créent des paquets sur les circulations de dégagement et de secours. (…) Donc
l’allée centrale n’est pas obligatoire en fait, à condition que vous respectiez vos 16 sièges.
Dans un des articles il est dit que « les décors mobiles, propres au spectacle en cours, sont
admis si l’ensemble des dispositions suivantes est respecté : 1/ leurs mouvements ne compromettent
pas la sécurité et l’évacuation du public ». Si vous avez des décors, vous ne les mettez pas dans les
dégagements, même en cours de spectacle. On parle bien de mouvement, donc il n’est pas installé
dans les dégagements, il ne va à aucun moment dans les dégagements. On parle bien d’un décor,
pas d’un comédien, ni d’un accessoire à la limite parce que là on parle bien de décor. Si on doit lever
un décor ou l’accrocher en l’air, chaque point de fixation est doublé par un système différent et les
systèmes de fixation qu’on utilise doivent être vérifiés. Ils doivent être aux normes. Sur un système de
fixation, il doit y avoir une charge maximum dessus indiquée. Ça s’est valable aussi pour le son et la
lumière. Je ne mets pas un pied d’éclairage dans les dégagements. C’est pour ça que sur un
projecteur on a aussi un crochet et une élingue, un fil de fer, deux systèmes d’accroche de conception
différente.
Justement pour accrocher ou pour lever des décors ou du matériel ou autre (de la lumière ou du son),
c’est important de connaître la capacité des appareils de levage. Si par exemple dans votre salle vous
avez un tube en l’air, c’est bien de savoir combien il peut supporter en poids. Il y a deux façons de
supporter le poids : une charge répartie sur l’ensemble de la perche et une charge ponctuelle. Je peux
mettre 100 kilos répartis sur la perche, à raison de 1m à peu près par élément, mais je peut-être avoir
que 25 kilos en un point. C’est important aussi de savoir la charge que je dois lever, le poids de mon
décor, le poids de mon matériel. Sinon je ne peux pas savoir si je peux accrocher ou pas en l’air. Donc
on a ce qu’on appelle la CMU, la Charge Maximum d’Utilisation. (…) On la calcule avec ce qu’on
appelle la charge de rupture. Parce que des fois on n’a forcément pas la CMU donc c’est bien de
savoir comment on la calcule. (…) Un matériau a une charge de rupture, c’est-à-dire que si on
dépasse tel poids, il va casser ; un pied sur lequel on met de la lumière c’est pareil. On divise cette
charge de rupture par un coefficient qui est propre au type de matière, que ce soit une chaîne, une
élingue, une guinde. (…) Il faut faire attention parce que souvent le matériel qu’on utilise en levage,
c’est du matériel de voile (les mousquetons, les manies, les maillons rapides) et ils n’ont pas les
mêmes coefficients de sécurité que nous. Donc du coup leur CMU n’est pas la même que la nôtre.
C’est pour ça qu’il vaut mieux avoir la charge de rupture que la CMU. Pour avoir ces coefficients et
autre vous pouvez trouver tout ceci sur des petits guides, des a.b.c. (…), vous les avez en ligne à
l’adresse internetSur un plateau, on monte et on démonte un décor, tout le monde l’a fait plus ou moins, ce sont des
moments où il peut y avoir des accidents, des fois bénins, des fois plus importants. Souvent parce
qu’on est tous un peu contents de jouer, on est tous un peu pressés de jouer, ou alors on arrive dans
une salle deux heures avant et il faut tout monter très rapidement, c’est souvent là que les accidents
arrivent donc c’est important d’organiser ce travail-là. De prévoir le travail, bien définir les tâches et
bien définir le rôle de chacun. Ça permet de travailler ensemble sur différents domaines : le décor, la
lumière et le son, qui souvent se montent en même temps parce qu’on n’a pas le temps de monter les
uns après les autres. Essayez de prendre le temps de voir le lieu, d’évaluer le lieu pour bien
d’organiser votre travail de façon à limiter les risques. Au démontage, je dirais que c’est presque pire.
Souvent les comédiens démontent ; on est fatigués, on a tous hâte de rentrer, on essaie d’aller encore
plus vite et qui dit aller plus vite dit des risques plus importants. Le travail qu’on a fait en amont pour le
montage, il faut le faire aussi en démontage. Et bien sûr sur un plateau de théâtre quand vous montez
ou quand vous démontez, n’autorisez simplement que les gens qui ont à y faire. C’est bien d’avoir des
copains qui viennent aider à la fin du spectacle pour démonter, mais quand ils ne savent pas ce qu’ils
ont à faire, ils sont souvent plus embêtants voire plus dangereux, pour eux-mêmes et pour vous. (…)
Les enfants sur un plateau c’est très dangereux pour vous et pour eux. Imaginez un panneau de 2m,
(…) vous êtes à un mètre du panneau, le panneau bascule, vous le retenez ou vous le prenez sur
l’épaule. Si le gamin fait 1m20, il est à un mètre, le panneau tombe, il ne le retient pas, il le prend sur
la tête. Gentiment essayez de faire comprendre aux parents que les enfants n’ont rien à faire sur un
plateau de théâtre en plein montage ou en démontage. Suivant ce que vous avez comme décor, si
vous avez du bois, des choses lourdes, essayez de prévoir un minimum de protection pour les gens.
Des gants en cuir, ça évite de prendre des échardes dans les doigts par exemple quand vous
déchargez un camion ; des chaussures de sécurité, si vous avez des choses lourdes, ça protège un
peu le pied ; un casque, si vous avez des éléments en l’air. (…)
La réglementation incendie s’est modifiée l’année dernière, notamment en ce qui concerne le service
de sécurité incendie (…). Pratiquement dans toute salle maintenant il va falloir une personne formée à
la sécurité incendie. (…) Avez-vous des questions ?
Martine Le Bras : J’imagine que quand vous vous produisez c’est souvent dans des salles de
spectacle municipales, en tout cas quand c’est le cas ce sont des salles pour lesquelles la commune
est exploitant de lieu, donc détentrice de la licence 1 d’entrepreneur de spectacle et maintenant il est
obligatoire pour le renouvellement de cette licence, de fournir une attestation de formation à la
sécurité des spectacles, en plus du PV de la commission de sécurité (ça, ça existait déjà avant). C’est
important de le savoir, ce n’est pas forcément spécialement pour vous…J’imagine, je ne suis pas très
calée là-dessus, qu’il y a un certain nombre de choses que vous avez présentées qui relèvent de la
responsabilité de l’exploitant de la salle, donc normalement dans chaque salle de spectacle il y a un
référent qui a suivi une formation à la sécurité des spectacles.
Marc Le Page : Normalement oui. L’exploitant a des obligations, même de formation de son
personnel. Il est évident que quand vous arrivez dans une salle vous n’allez pas toucher au tableau
électrique. Vous n’allez pas non plus prendre l’échelle.
Martine Le Bras : Il y a un arrêté du 24 juillet 2008 qui reprécise ces questions-là. C’est un arrêté sur
les licences en général et il y a un article qui reprécise les obligations pour les exploitants de lieu.
Une participante : Marc, tu nous dis avec un gentil sourire, « vous n’allez pas prendre l’échelle ».
Quand on arrive, cas de figure fréquent, dans une salle où il n’y a pas de techniciens, il n’y a comme
possibilité unique que de prendre l’échelle pour aller mettre des gélatines, on fait quoi ?
Marc Le Page : Je vous dis ce que la loi dit. L’échelle normalement n’est pas considérée comme un
lieu de travail mais comme un lieu pour changer de niveau. (…) Si c’est à 2m ou 2m80, il faut un
harnais. C’est valable aussi pour un comédien sur une estrade. Vous avez un décor à plusieurs
niveaux, si votre décor il est à 3m, normalement le comédien doit avoir un harnais, une ligne, un
endroit sur lequel il s’accroche. Il ne s’agit pas d’avoir le harnais sur soi, ça sert à rien juste le harnais.
Un harnais, c’est ce qu’on appelle une ligne de vie.
Yves Leroy : (…) Ce sont des rappels que Marc a pointé comme ça, évidemment je crois que le plus
important c’est la protection au feu des matériaux, des décors etc., qui risque de vous arriver le plus
souvent. Une chose que tu n’as pas dit je crois c’est l’interdiction de la flamme vive sur le plateau, or
bien souvent on a envie de jouer avec, faites attention à ça.
Marc Le Page : Quand vous achetez un matériau classé M1 ou quand vous ignifugez vous-même
votre matériau en vaporisant vos tissus, vous avez un procès-verbal. Gardez-le précieusement, il vous
sera réclamé normalement par des salles qui vous accueillent. Tout comme les assurances. Ça fait
partie du dossier à présenter.
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Site : http://www.lamaisondutheatre.com/upload/intervention_MarcLePage.pdf
http://www.saint-etienne.fr/cadre-vie/securite-incendie/etablissements-recevant-du-public
http://www.protectioncivile.dz/pdf/ERP.pdf
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/gestion-risques/prevention-incendie-erp
_________________________________________________
Autorisation: de droit à l' image
Je soussigné : Nom prénom:
Adresse:
Autorise par la présente l' association du Théâtre du Sully rue Travot 85110 Chantonnay,
représenté par son président :...........................................
A diffuser la (les) photographies et vidéos , prises lors des activités de la troupe pour la saison : 2011 2012
sur lesquelles figurent mon fils / filles ( indiquer le prénom) .............
Cette autorisation est valable pour une durée de un an et pourra être révoquée à tout moment .
La présente autorisation est incessible.
Fait à : ....................................le ........................................
Signature:
_______________________________________________________
Saison théâtrale 2012 2013
Convention de partenariat
Entre, d’une part
L’Association l’Epine,
Siège au 5 Rue Gambetta 85110 Chantonnay, représentée par, Monsieur Carlos de OLIVEIRA Président de la section la troupe de théâtre du Sully à Chantonnay association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le bureau siège au 8 Rue Travot 85110 à Chantonnay.
Et, d’autre part,
L'association la Compagnie la Folie de l’Ange, association régie par la loi du 1er juillet 1901 - n° Siret : 481 816 114 00021 - code APE : 9001Z Arts du spectacle vivant, représentée par sa directrice Artistique Melle Angéline Brochoire
Demeurant la briolière 85480 Bournezeau
Article 1
Il est convenu ce qui suit, que l’Association de la troupe du Théâtre du Sully fait appel à la Cie la Folie de l'Ange pour mettre en œuvre, organiser, promouvoir et animer les ateliers de théâtre ouverts aux enfants de 3 à 11 ans domiciliés sur Chantonnay et les alentours, adhérents à l’association L’Epine et membre de la section théâtre.
Article 2
Les enfants adhérant à la troupe de théâtre du Sully sont assurés et couvert par celle-ci pendant la durée de l’atelier et les représentations de fin d’année.
Article 3
Les ateliers se dérouleront le jeudi de 17h45 à 19h30 du 03 octobre 2013 au 30 juin 2014 hors période de vacances scolaires.
Article 4
Les cours se dérouleront dans les locaux mis à disposition par la ville de Chantonnay à la troupe de théâtre du Sully soit la petite salle des congrès.
La commune s’engage à confier des locaux aux normes en vigueur conformément aux obligations administratives d’accueil du public.
Article 5
Il est convenu que l’association de théâtre du Sully perçoive l’intégralité des adhésions et cotisations des élèves des ateliers théâtre et scénique soit la somme de 160€ pour une année de pratique.
La Cie la folie de l’ange effectuera une facture trimestriel afin que le Sully lui reverse 45€ par élèves en début de chaque trimestre.
L’association de théâtre le Sully s’engage à reverser 7.50€ d’adhésion par enfant afin de respecter son budget de fonctionnement (affiche, tract etc.……)
Article 6
Les ateliers seront encadrés par un comédien professionnel de la Cie la Folie de l'Ange,
Sous responsabilité contractuel de son employeur la Compagnie de la Folie de l’Ange.
La Cie la Folie de l'Ange se réserve une entière liberté dans les choix artistique et pédagogique.
Cependant, le comédien de la Cie la Folie de l’Ange s’engage à :
- exercer une surveillance constante sur l’ensemble des jeunes dont il a la responsabilité.
- rester à la disposition des jeunes dont il a l’entière responsabilité,
- adapter sa pédagogie aux besoins et compétences des jeunes.
Article 7
Des représentations de fin de saison seront organisées en partenariat selon la répartition suivante :
- La Cie la Folie de l'Ange prépare, met en scène et présente des créations avec les enfants.
- La troupe de Théâtre du Sully met à disposition une personne assurant la régie générale de la salle, met et prend en charge toute la logistique de l’événement dont « Bar-Confiserie-Pâtisserie »
- Un membre de la Troupe de théâtre du Sully supervisera le bon fonctionnement de la billetterie tenue par les parents des enfants.
Article 8
Il est convenu que
-la Cie la Folie de l'Ange, conserve la totalité de la recette liée aux entrées déduction faite de la location de la salle ,des frais de location de matériel et autres frais divers engagés par l’Association du Théâtre du Sully pour la réalisation de ces représentations ;
-la troupe de Théâtre du Sully garde les recettes du « Bar–Confiserie–Pâtisserie »
Article 9
La Cie la Folie de l'Ange prend à charge la création, l'impression et diffusion de tous les supports de communication liés aux ateliers et représentations de fin de saison.
La troupe de Théâtre du Sully apportera son aide quant à la diffusion de l'information auprès de ses membres.
Article 8
La Cie la Folie de l'Ange prend en charge la déclaration et le versement du salaire de ses intervenants.
Article 9
Les élèves des ateliers de théâtre mis en place par la troupe du théâtre du Sully et la Cie la folie de l'ange pourront intégrer les spectacles de la troupe de théâtre du Sully en cas de besoins de celle-ci ainsi que l’atelier théâtre jeunes à partir de 11 ans s’ils le souhaitent et en fonction des places disponibles.
Article 10
Les deux partis d’engagent à respecter les modalités de cette convention.
Cette convention est renouvelable en début de chaque saison.
Fait à Chantonnay, le ......................................................
Pour le Théâtre du Sully, Pour la Cie de la Folie de L’ange,
Carlos DE OLIVEIRA Angéline BROCHOIRE
