Statuts
TITRE I : CONSTITUTION
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
La Compagnie théâtrale du Sully
Article 2 : - Objet
Cette association a pour objet :
- Pratique et promotion du spectacle vivant et audiovisuel sous toutes ces formes
- Prestations artistiques diverses
- Ecritures de scénarios, dialogues ou autres textes destinés à être publiés ou créés
- pratique du spectacle ouvert à tous les publics et tout âge
Article 3 : - Siège social
Le siège social est fixé au 8 Rue Travot 85110 Chantonnay
Il peut être transféré à l’intérieur du Département de la Vendée par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : - Durée
La durée de l’association est illimitée à compter de la date de sa déclaration conformément à a loi du 1er juillet 1901.
Elle pourra être prolongée ou dissoute par anticipation par simple décision de l’assemblée générale
TITRE II - COMPOSITION
Article 5 :
L’association se compose :
- de membres d’honneurs
- de membres bienfaiteurs,
- et de membres actifs.
a) Sont membres d’honneur, les personnes qui, nommées par le Conseil d’Administration rendent ou ont rendu des services importants à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
b) Sont membres bienfaiteurs, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle, égale ou supérieure au double du montant de la cotisation de base. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
c) Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et paient une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Article 6 :
L’admission des membres à l’un des collèges ci-dessus est prononcée par le Conseil d’Administration, sur demande d’adhésion formulée par le demandeur assortie éventuellement de toutes pièces demandées par le Conseil d’Administration.
Article 7 :
La qualité de membre se perd :
- par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente.
- par démission adressée par écrit au Président de l’association.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.
TITRE III - FINANCES
Article 8 :
Les ressources de l’association sont :
- le produit des cotisations,
- les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics,
- les produits de son activité et de sa gestion,
- et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9 :
Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en Assemblée Générale.
TITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 10 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut-être composé au moins de XX membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles.
Est électeur, tout membre actif à jour de cotisation.
Article 11 :
L’association est dirigée par un conseil d’Administration composé d’au moins de neuf membres élus pour 3 ans avec le tiers sortant.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion. En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
En cas d’absence injustifiée à 3 réunions consécutives, l’administrateur est déclaré démissionnaire.
Sont éligibles au conseil d’administration les membres actifs, et a jour de leurs cotisations.
Article 12 :
Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :
- il contrôle la gestion des responsables salariés ou bénévoles de l’association,
- il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,
- il attribue les délégations de signature,
- il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration.
- il décide la création ou la suppression d’activités,
- il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,
- il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présenté à l’assemblée générale pour information ;
- il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.
Article 13 :
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Article 14 :
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à mains levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus des membres présents et accepté par le Président, un Bureau composé :
- d’un Président
- d’un Vice-président
- d’un Secrétaire Général et, éventuellement d’un Secrétaire Général Adjoint,
- d’un Trésorier, et éventuellement d’un Trésorier Adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes.
Article 15 :
Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressées aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.
En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.
Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d'un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas.
Article 16 :
L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an.
Elle statue sur les rapports de gestion et d’activités et élit les membres du Conseil d’Administration puis examine les questions à l’ordre du jour ; ne sont traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président aidé des membres du Conseil d’Administration présente le Rapport d’activité et le fait approuver à l’ensemble des membres présents ou représentés.
Le Trésorier présente le bilan financier (compte de résultat et si il y a lieu bilan et annexes) et le fait approuver par les membres présents et représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.
Article 17 :
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.
TITRE V - DISSOLUTION
Article 18 :
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 19 :
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE VI - RÉGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS
Article 20 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait approuver par le Conseil d’Administration.
Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales, …).
Article 21 :
Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille à la bonne tenue des documents réglementaires dont le Registre Spécial et les PV des décisions des différentes assemblées.
Fait en trois exemplaires à ………………………………, le …………………………
Le Secrétaire, Le Président,
